Sur le plan juridique, vous pouvez retrouver un nombre important d’appellations utilisées pour désigner les architectes. Il existe entre autres les architectes DPLG, DE et DE-HMONP. Chaque titre est lié au cursus du professionnel et à plusieurs autres considérations. Découvrez quelques précisions ci-dessous pour faire clairement la différence entre ces trois différents architectes.
Le titre d’architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG) a été créé au cours de l’année 1914. Il a été exigé à toute personne qui souhaite exercer le métier d’architecte. À partir de l’année 1977, les architectes ont aussi été obligés de s’inscrire à l’Ordre des Architectes et de prêter serment. Jusqu’en 2007 le DPLG était décerné après 7 ans d’études, suivies d’une évaluation.
Le titre d’architecte DPLG est associé à la maîtrise d’œuvre en votre nom propre. En clair, vous pouvez mettre en œuvre un projet architectural, en respectant les conditions fixées dans un cahier de charges. Vous pouvez endosser plusieurs responsabilités, liées à la réalisation d’un projet d’architecture de plus de 150 m² qui nécessitent un permis de construire. Par ailleurs, il est préférable de détenir une assurance professionnelle de type décennale et biennale, afin de couvrir les éventuels dommages.
Les architectes DE ne sont pas habiletés à la maîtrise d’œuvre. Le Diplôme d’État (DE) a été mis en place en 2007 et substitue la certification DPLG. Cependant, cette substitution n’est pas rétroactive. En effet, elle implique qu’il n’existe plus de nouveaux architectes DPLG dans le futur. Le changement de dénomination est intervenu suite à une réforme de l’enseignement de l’architecture. L’objectif de cette dernière est de permettre à tous les professionnels de se conformer au schéma européen LMD (Licence, Master, Doctorat).
Il faut alors faire 5 années d’études supérieures dans une école d’architecture avant d’obtenir le Diplôme d’État d’Architecte. Ces centres de formation sont entre autres l’ENSA, l’INSA ainsi que l’ESA. Votre formation peut vous permettre d’exercer la fonction d’architecte dans une agence ou en qualité de fonctionnaire indépendant. Toutefois, avec la qualification DE, vous ne serez pas en mesure de réaliser de la maîtrise d’œuvre comme dans le cas de la certification DPLG.
La maîtrise d’œuvre peut être définie comme étant la responsabilité d’un projet de construction de plus de 150 m² en son propre nom. Avec la certification DE vous ne pouvez plus vous inscrire à l’Ordre des Architectes. Bien que la dénomination architecte DE soit désormais employée régulièrement dans le langage courant, un Diplômé d’État en architecture ne détient pas le titre d’architecte. Il est au contraire considéré comme étant un Titulaire d’un Diplôme d’État en architecture.
Cette qualification est aujourd’hui l’équivalent du titre DPLG. Il est recommandé aux architectes DE d’obtenir la licence d’exercice dénommée Habilitation à l’exercice de la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP). Cette qualification leur permet d’exercer la maîtrise d’œuvre et d’être inscrits à l’Ordre des Architectes. Avec la présente habilitation, vous pourrez aussi exercer en libéral ou au cœur d’un cabinet d’architecte comme un architecte DPLG. Vous aurez, par ailleurs, à prêter serment devant l’Ordre des Architectes.
Le DE-HMONP peut être obtenu de deux différentes manières. D’abord il peut s’agir de la mise en situation professionnelle de 6 mois et de 150 heures de cours en alternance dans un centre d’architecture.
Le second moyen est le cas d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ceci se fait après 3 années d’expérience en agence d’architecture. L’architecte DE-HMONP doit souscrire une assurance décennale et biennale au même titre que l’architecte DPLG. Cela lui permettra de garantir la réparation des éventuels dommages constatés, suite à la réception d’un chantier.
Le DPLG et le DE-HMONP favorisent l’exercice de la maîtrise d’œuvre contrairement au DE. Pour obtenir le DPLG, il faut faire 7 ans d’études suivies d’une mise à l’épreuve. Par contre, le DE-HMONP exige entre autres 3 ans d’expérience professionnelle en agence puis la VAE. Quant au DE, il s’obtient après 5 ans d’études.
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