Quel taux de TVA pour ses travaux ? Suivez le guide complet

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Lorsque vous réalisez des travaux, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués (20% / 10% et 5,5%). Pas facile de s’y retrouver !

Si vous réalisez des travaux dans un logement ancien, celui-ci peut bénéficier d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions. En fait, la TVA réduite de 5,5% ou au taux intermédiaire de 10% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation de plus de 2 ans.

Qui est éligible à la TVA travaux ?

Vous souhaitez bénéficier de la TVA à 5,5% ou de la TVA à 10% ? Pour y avoir droit, votre logement doit être terminé depuis plus de 2 ans (au début des travaux), être une résidence principale ou secondaire. Votre bien ne remplit pas ces conditions ? Les travaux sont alors soumis au taux normal de 20%. 

Voici la liste des logements qui peuvent bénéficier d’un taux réduit :

  • Une maison individuelle
  • Un logement situé dans un immeuble collectif 
  • Une habitation légère (mobile home), péniche aménagée pour habitation et amarrée à un point fixe. 
  • Une dépendance usuelle d’un local d’habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d’immeuble) 
  • Un établissement d’hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique exonéré de TVA ou établissement à caractère dont l’objet principal est l’hébergement. 
  • Un logement de fonction

Pour pouvoir réaliser des travaux dans un de ces logements, vous devez être : 

  • Le propriétaire, bailleur ou occupant 
  • Le locataire ou occupant à titre gratuit 
  • Un syndicat de copropriété 
  • Ou un SCI qui gère le logement

 

Vous devez savoir que la TVA réduite sur les matériaux s’applique que lorsque les fournitures sont achetées par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-même, la TVA sera de 20%.

Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de faire appel à une entreprise RGE pour avoir le droit à la TVA 5,5%. Le statut de RGE apporte deux avantages : le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.

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Quel taux de TVA pour ses travaux ?

Nature des travaux

Exemples

Taux

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien

  • Travaux d’évacuation des eaux pluviales 
  • Travaux permettant l’alimentation en eau d’un immeuble à usage d’habitation achevé depuis 2 ans

Intermédiaire à 10%

Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique

Le changement des ouvertures, l’isolation thermique des murs, sols et plafonds, l’installation d’une chaudière à condensation ou d’équipement de régulation de chauffage, l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable. 

Réduit à 5,5%

Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique

Déplacement de radiateurs ou dépose de sols. Les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint) en sont exclus. 

Réduit à 5,5% 

Bon à savoir : pour appliquer le taux de TVA à 5,5%, vos travaux doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Quels travaux sont exclus de la TVA réduite ?

La TVA réduite ne sera pas appliquée aux travaux et achats suivants : 

  • Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation.
  • Travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
  • Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
  • Acquisition de gros équipements pour des travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, de l’installation sanitaire ou de climatisation. 

 

La TVA de 20% est donc appliquée pour ces types de travaux.