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La réception des travaux : 3 étapes clés à respecter pour la réussir

Appartement Asnières-sur-Seine

Les travaux dans votre logement touchent à leur fin ? Bonne nouvelle ! Vous arrivez à l’ultime étape de vos travaux de rénovation : la signature du PV de réception des travaux. C’est au moment de cette signature que vous allez vérifier avec l’entreprise que vous avez mandatée, de la bonne exécution des travaux. A partir de la date de réception, les garanties légales de l’entreprise démarreront. Dans ce guide, nous vous détaillons toutes les choses à savoir sur le PV de chantier ainsi que les 3 étapes à respecter pour réussir la réception de ses travaux.

A quoi sert le PV de réception des travaux ?

Il est d’usage lors d’importants travaux de réaliser un PV (procès-verbal) de réception des travaux. C’est un acte légal lors duquel vous (le maître d’ouvrage du projet) allez valider les travaux réalisés, avec ou sans réserve (art. 1792-6 du Code civil), en présence de l’entreprise en bâtiment et/ou du maître d’œuvre. La signature du procès-verbal, intervient habituellement avant l’entrée dans les lieux. Elle officialise la bonne réception des travaux et marque le début des garanties légales :

  • La garantie de parfait achèvement : l’entreprise qui a réalisé vos travaux s’engage durant l’année qui suit la réception du chantier à réparer toutes les anomalies figurantes dans les réserves du PV de réception, ou dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La garantie biennale : celle-ci est valable pendant deux ans après la réception des travaux. Elle oblige l’entreprise en bâtiment à remplacer ou réparer les équipements pouvant être démontés s’ils ne fonctionnent plus correctement.
  • La garantie décennale : vos travaux sont protégés pendant 10 ans après la réception. Elle est utilisée lorsqu’un dommage met en cause la solidité de la structure du bâtiment ou qui le rend impropre à sa destination.

Bon à savoir : le PV de réception des travaux est un acte qui doit être formalisé obligatoirement par écrit.

Les 3 formes de réception des travaux

Sachez que vous pouvez rencontrer 3 types de réception de travaux :

  • La réception expresse : c’est la réception usuelle. Comme expliqué plus haut, le maître d’ouvrage et l’entreprise examinent l’ensemble du chantier et signent un PV de réception des travaux, avec ou sans réserve.
  • La réception tacite : celle-ci est déclarée en cas d’absence d’une réception des travaux formelle, mais aussi si vous avez déjà emménagé dans votre logement en payant intégralement l’entreprise en bâtiment.
  • La réception judiciaire : elle intervient si un désaccord subsiste et qu’aucune solution à l’amiable ne soit possible. Une des deux parties (maître d’ouvrage et l’entreprise en bâtiment et/ou le maître œuvre) fait appel à juge qui doit décider de la réception ou des réparations de l’artisan.

Que doit contenir un PV de réception des travaux ?

N’oubliez pas, le PV de fin de chantier devient un document légal dès lors votre signature. Il est essentiel de connaître les mentions à inscrire sur celui pour éviter les éventuels litiges avec l’entreprise ou l’assureur.

Bon à savoir : pour la construction d'une maison, il est courant de faire plusieurs procès-verbaux. Un pour chaque lot du projet.

Les mentions obligatoires

  • L’identité de chaque partie
  • La date de réception des travaux
  • L’adresse physique du chantier
  • La présence ou non des réserves (avec description détaillée)
  • La signature de chaque partie

L'encart des réserves

Si vous remarquez des vices pendant la réception du chantier, vous devez les notifier et les décrire dans l’encart consacré aux réserves. Attention, soyez le plus précis possible, c’est dans votre intérêt ! Vous devez ensuite indiquer (en commun accord avec l’artisan) du délai de levée des réserves.

Le PV de levée des réserves

Les malfaçons sont réparées ? Vous devez à nouveau effectuer une réception des travaux. Vous allez remplir cette fois, un procès-verbal de levée des réserves. Ce document doit confirmer la réception définitive de travaux. Vous pouvez l’annexer au premier PV du chantier.

Modèle de PV de réception des travaux

Voici à quoi ressemble un procès-verbal de réception de travaux chez Second Souffle.

Les différents cas de figure du PV de chantier

Vous avez remarqué des malfaçons ?

Vous avez deux possibilités :

  • Soit vous acceptez la remise des clés mais vous indiquez les vices constatés dans l’encadrement destiné aux réserves. L’entreprise devra réparer les défauts avant la date indiquée sur le PV.
  • Soit vous refusez les clés. Il suffit d’indiquer sur le PV que le logement est “impropre à l’utilisation” (ouvrages non achevés, réserves trop nombreuses, travaux de reprise importants…). Vous devrez indiquer avec l’artisan une nouvelle date de réception.

Bon à savoir : ne réglez pas le solde du chantier tant que les malfaçons n'ont pas été réparées.

Vous n'avez constaté aucun défaut ?

  • Vous êtes seul(e) ? Le solde des travaux est à régler sous 8 jours. Sachez que vous disposez d’un délai supplémentaire de 7 jours ouvrés pour signaler les défauts qui vous auraient échappé pendant la réception.
  • Vous êtes accompagné(e) par l’artisan ? Vous devez alors payer le solde immédiatement et l’acceptation du PV de réception est irrévocable.

La réception des travaux : obligatoire ou pas ?

Figurez-vous qu’aucune loi n’impose d’organiser une réception de chantier et la rédaction d’un procès-verbal. En revanche, il est vivement conseillé de réaliser un PV de réception pour deux raisons : vous protégez et faire jouer les 3 garanties légales (la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale) liant l’artisan à son ouvrage. Retrouvez le détail de ces 3 garanties un peu plus haut dans l’article.

Les 3 étapes clés pour réussir la réception de ses travaux

1. Le temps à prévoir pour la visite

Un chantier bien suivi, c’est vous assurer de passer moins de temps à la réception des travaux. Chez Second Souffle, vous recevez chaque fin de semaine un carnet de bord. Récapitulant le bilan de la semaine, les nouveaux objectifs pour la semaine suivante, les questions soulevées et les points validés durant la semaine. L’idée est que vous ayez un suivi régulier des chantiers mais aussi de garder une trace, un souvenir de cette étape importante dans votre vie.

  • Vous avez réalisé un suivi régulier ? Comptez 1 à 2 heures maximum. Tous les problèmes rencontrés lors des travaux ont probablement été résolus au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La signature du PV de réception des travaux est plus une formalité qu’un contrôle.
  • Vous n’avez pas réalisé un suivi régulier ? Il est fort à parier que vous découvriez des problèmes. Un état des lieux qui peut donc générer beaucoup d’incompréhensions et de tensions. Comptez alors une demi-journée pour faire attention au moindre détail.

2. Les équipements à avoir

Voici pour nous, les équipements indispensables (ils vous seront d’une grande aide) à avoir le jour de la réception de vos travaux :

  • Un smartphone avec un appareil photo de qualité : en cas de réserves, nous vous conseillons de prendre des photos des malfaçons ou anomalies. Elles vous serviront de preuves.
  • Le flash de votre portable : pour vous permettre d’éclairer une zone sombre ou non éclairée (combles, faux-plafond…).
  • Un chargeur de mobile : très pratique pour tester le bon fonctionnement des prises électriques !
  • Un niveau à bulle ou laser : pour que vous puissiez vérifier la planéité des surfaces en cas de doute (plan de travail, sol, meuble sous vasque…)

Bon à savoir : munissez-vous du devis de l'artisan, des plans du projet. Ces documents contractuels vous aideront à repérer les éventuels défauts.

3. Les principaux éléments à vérifier

C’est le moment de ne rien oublier ! Vous allez contrôler que les travaux sont bien terminés et bien exécutés. Pour cela, référencez-vous au devis signé avec l’artisan ou l’architecte.

Si vous ne mentionnez pas un élément dans la partie réserve du PV de réception des travaux, celui-ci sera considéré comme accepté. Ouvrez donc grand vos yeux, et scrutez toutes les pièces de votre logement !

Bon à savoir : à vous de mener la visite pour ne pas être soumis au rythme de l'artisan, qui a juste envie d'en finir au plus vite...

Voici les 8 éléments à vérifier en priorité dans votre logement :

  1. L’installation électrique : allumez toutes les lumières en même temps pour vérifier que l’installation électrique fonctionne correctement. Comme évoqué plus haut, testez toutes les prises. Allumez et éteignez tous les interrupteurs, plusieurs fois et à fréquence rapide.
  2. Le système de chauffage : allumez le système de chauffage et faites couler l’eau chaude.
  3. Le système de plomberie : ouvrez tous les robinets en même temps et tirez les chasses d’eau. Contrôlez le débit et les éventuelles fuites d’eau.
  4. Les fenêtres et les menuiseries : ouvrez et fermez toutes les fenêtres et portes. Vérifiez la présence de fuites d’air aux jointures des fenêtres et des portes.
  5. La maçonnerie : assurez-vous que les finition est uniforme.
  6. Les revêtements (sol, muraux et plafond) : regarder leurs aspects généraux, leur planéité, la qualité des joints et raccords. Vous pouvez en vous munissant du devis, contrôler les références utilisées.
  7. La cave ou les combles (si nécessaires) : vérifiez surtout les grilles de ventilation.
  8. Les équipements et la domotique : contrôlez que tous les équipements fonctionnent correctement et demandez les garanties des produits.

Ils ont osé franchir le pas, pourquoi pas vous ? 

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Guide travaux

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