Remplir son attestation de TVA simplifiée (10% et 5,5%) en moins de 5 minutes
- Camille Caire
- Rénovation
Si vous êtes sur cet article, c’est que vous songez à réaliser des travaux de rénovation pour votre logement. FELICITATIONS ! Comme vous le savez certainement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% et 5,5%. Pour bénéficier de ces taux, vous devez remplir une attestation de TVA simplifiée et la remettre à l’entreprise qui effectue les travaux. Alors, c’est parti, nous allons vous aider à remplir votre attestation en moins de 5 minutes !
Avant tout de chose, l’attestation de TVA est un document obligatoire. Avec cette attestation, vous certifiez que les travaux correspondent bien aux conditions pour profiter des taux de TVA réduits à 10% et 5,5%.
Selon la nature de vos travaux, il existe 2 types d’attestations :
Bon à savoir : vous devez remettre l'attestation avant le début du chantier. Vous devez le faire au plus tard avant la facturation, sinon celle-ci ne sera pas valide.
Les taux de TVA à 10% et à 5,5% sont applicables lorsque le local est destiné à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire). Le local doit aussi être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier de la TVA à taux réduit.
Bon à savoir : vous pouvez être propriétaire ou locataire pour faire une demande de TVA à taux réduit.
Si vous avez réalisé des travaux dits d’amélioration, de transformation, d’entretien et d’aménagement, vous pouvez bénéficier du taux de TVA à 10%. Elle concerne par exemple la pose d’un carrelage, la peinture, le nettoyage d’une cuve… Elle s’applique aussi bien la main d’œuvre que sur les matériaux.
Bon à savoir : la TVA réduite sur les matériaux s’applique que lorsque les fournitures sont achetées par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-même, la TVA sera de 20%.
Si vous avez réalisé des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, vous avez droit à la TVA réduite à 5,5%. Elle concerne par exemple le changement des ouvertures, l’isolation thermique des murs, sols et plafonds, l’installation d’une chaudière à condensation ou d’équipement de régulation de chauffage…
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de faire appel à une entreprise RGE pour avoir le droit à la TVA 5,5%. Le statut de RGE apporte deux avantages : le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.
Les taux de TVA à 10% et à 5,5% sont applicables lorsque le local est destiné à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire). Le local doit aussi être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier de la TVA à taux réduit.
Nature des travaux | Exemples | Taux |
Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien |
| Intermédiaire à 10% |
Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique | Le changement des ouvertures, l’isolation thermique des murs, sols et plafonds, l’installation d’une chaudière à condensation ou d’équipement de régulation de chauffage, l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable. | Réduit à 5,5% |
Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique | Déplacement de radiateurs ou dépose de sols. Les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint) en sont exclus. | Réduit à 5,5% |
Le taux de TVA réduit ne peut s’appliquer lorsque les travaux :
Besoin d’en savoir plus sur les différents taux de TVA ? Consultez notre guide complet sur la TVA à appliquer pour ses travaux.
Avant de commencer, vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire officiel de la direction générale des finances publiques.
Pour rappel, l’attestation de TVA simplifiée est valable uniquement pour les travaux de second œuvre (pas plus de 5 des 6 éléments de second œuvre). De plus, les travaux ne doivent concerner aucun des éléments du gros œuvre.
Vous trouverez également le document diffusé par la FFB qui vous explique comment remplir l’attestation de TVA simplifiée.
Vous avez réussi à remplir votre attestation ? Super ! Vous pouvez maintenant la transmettre à l’entreprise qui effectue vos travaux. La réduction de TVA 10% ou TVA 5,5% peut alors être appliquée à vos travaux. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre attestation TVA ainsi que toutes les factures que vous recevrez.
Ils ont osé franchir le pas, pourquoi pas vous ?