Rénovation d’un appartement : faut-il obtenir l’accord de la copropriété ?
- Camille Caire
- Immobilier et juridique
Dans un immeuble, vous êtes propriétaire de votre appartement et vous pouvez ainsi disposer de votre bien comme bon vous semble. Cependant, avant d’entreprendre certains travaux dans votre logement, il est impératif d’avoir l’autorisation des autres copropriétaires de l’immeuble. Dans quels cas faut-il l’accord de la copropriété ? Comment l’obtenir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
En France, c’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Chaque copropriété doit être administrée par un syndic. Les missions du syndic de copropriété consistent principalement à la gestion et à la maintenance de la copropriété. Dans une copropriété, on distingue aussi :
Chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes de la copropriété. Dans le cadre de la rénovation d’un appartement, ce sont les travaux affectant les parties communes qui nécessitent une autorisation des copropriétaires.
Pour engager des travaux, vous avez besoin de l’autorisation de la copropriété si :
Imaginons que vous souhaitiez entreprendre des travaux sur un ou plusieurs murs de votre appartement. Dans le cas où vous supprimez des cloisons intérieures, il n’y a pas besoin de l’autorisation de la copropriété. En effet, ces murs sont propres à votre logement et ne sont pas considérés comme des parties communes. À l’inverse, si vous devez refaire les canalisations d’eau qui se trouvent dans un mur partagé avec le hall d’entrée, vous aurez besoin de l’accord de la copropriété.
Pour connaître les parties communes de la copropriété, vous pouvez consulter le règlement de copropriété.
Nous vous conseillons de faire appel à des experts de la rénovation avant d’entamer vos travaux. Si votre bien est en Île-de-France, vous pouvez faire une demande pour estimer votre projet gratuitement, afin d’obtenir une idée globale du prix de la rénovation de votre appartement.
Vos travaux nécessitent l’accord des copropriétaires ? Dans ce cas, tout se passe lors de l’assemblée générale des copropriétaires. C’est une réunion qui se déroule au moins 1 fois par an, où les copropriétaires votent ensemble des résolutions concernant la copropriété.
Avant la convocation de l’assemblée générale, vous devez faire parvenir au syndic de copropriété de l’immeuble votre demande d’autorisation de travaux. En général, il est conseillé de lui envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception environ 2 mois avant le déroulement de l’assemblée générale. De cette façon, votre demande sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Malheureusement, il est possible que votre demande soit refusée. Dans ce cas, si vous estimez que ce refus est illégitime, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent du lieu de situation de l’immeuble et demander une autorisation du juge. Afin d’éviter cela, nous vous recommandons de discuter en amont de l’assemblée générale avec vos voisins. Généralement, ce sont les nuisances sonores qui effraient le plus les copropriétaires réticents, n’hésitez donc pas à les rassurer à ce sujet !
Si vous réalisez des travaux qui affectent les parties communes sans avoir obtenu l’accord des copropriétaires, alors ces derniers peuvent intenter une action en justice. Le juge peut ainsi vous imposer de remettre les lieux en état d’origine à vos frais et exiger une astreinte, c’est-à-dire une somme d’argent à payer tant que la remise en état n’est pas terminée.
Pour éviter ce genre de situation, le mieux reste de discuter de vos travaux de rénovation avec les autres copropriétaires et/ou avec une entreprise spécialisée dans la rénovation d’appartement en copropriété.
Ils ont osé franchir le pas, pourquoi pas vous ?