Lorsqu’on entame des travaux de construction de maison, les démarches administratives doivent être prises en compte. Parmi celles-ci, on citera en particulier le permis de construire architecte. Si ce document est demandé dans la plupart des cas, il arrive qu’elle ne soit pas obligatoire en fonction des circonstances. Qu’est-ce qu’un permis de construire ? En quoi est-il exigé lors d’une construction de maison ? Quel est son prix à l’heure actuelle ? Nous répondons à toutes vos interrogations.
Ce terme désigne l’appellation d’un document administratif. Il est inclus dans la liste des autorisations d’urbanisme, au même titre que la déclaration préalable. Ainsi, vous donnez la possibilité aux services d’urbanisme de votre région de contrôler si votre chantier suit les normes de la construction ou non. Le suivi des codes d’urbanisme sera, par la même occasion, vérifié.
Vous avez un projet de réhabilitation de maison, de grande ou de moyenne envergure ? Il est très probable que votre initiative requiert l’obtention de ce document. Soulignons néanmoins qu’il ne s’agit pas d’une simple paperasse à remplir. Il s’agit d’un dossier à part entière qui requiert non seulement un grand savoir, mais aussi du temps à investir. Vous serez, en effet, amené à fournir de nombreuses pièces. Dans la mesure du possible, il est recommandé de se faire aider par un professionnel tout au long de cette démarche laborieuse.
Le permis de construire architecte ne se demande pas pour tout projet de rénovation de logement. Par contre, si votre chantier implique une modification au niveau du design extérieur de votre résidence, il sera exigé. Pareillement, si vous voulez augmenter votre surface de plancher et excéder une certaine superficie, cela est aussi possible. Il incombe, dans ce cas, de bien effectuer les calculs sur la surface sur laquelle votre maison s’étale actuellement. Il vous faudra, par la suite, envisager la superficie à mettre en œuvre avant de faire la demande d’un permis de construire.
Parmi les chantiers scrutés, on retrouve en premier lieu l’édification d’une maison individuelle sur un terrain nu. Ensuite, ce dossier sera aussi demandé dans le cadre d’un agrandissement de maison, et ce, quelle que soit sa nature. Le permis de construire sera ainsi essentiel pour tous vos travaux de surélévation, d’extension et même d’aménagement de combles, dépassant une surface au sol de 40 m2 ou 20 m2 selon la zone concernée. La même formalité est valable pour la construction d’une piscine d’une surface supérieure ou égale à 100m². Il en est de même pour l’installation d’une annexe (carport, cabane en bois ou abri de jardin métallique) à l’extérieur de votre logement, d’une emprise au sol supérieure à 20 m2.
Le permis de construire n’est pas tout le temps nécessaire. A ce titre, il existe une alternative à celui-ci, et c’est la déclaration préalable de travaux. Bien que celle-ci ressemble en tout point au permis de construire, elle est mise en exergue lorsqu’il s’agit de travaux de petite envergure. Ainsi, si votre abri s’étale sur une surface de moins de 20 m2, ce document suffit.
Il sera également à demander dans le cadre d’un projet d’extension d’une emprise au sol inférieure à 40 m2 en zone urbaine et à 20 m2 ailleurs. Notons que si votre projet représente moins de 5 m2 de surface, il est possible de se passer de ces autorisations d’urbanisme. Dans tous les cas, il est préférable de se rendre auprès des services d’urbanisme de la commune. Ces derniers sauront vous renseigner davantage sur les formalités administratives que votre projet requiert.
Sachez que se passer de ce type de document est une infraction au code de l’urbanisme. Cela peut amener à l’arrêt définitif des travaux, à une démolition de l’infrastructure ou l’exigence d’une mise en conformité. Pire, cela peut être passible d’une amande oscillant entre 2 000 et 6 000 euros le m2.
Le permis de construire en lui-même ne coûte pas grand-chose. Il est totalement gratuit. Cependant, ce n’est pas le cas de toutes les démarches qui l’accompagnent. Il faut noter la présence de taxe d’aménagement dont l’estimation se fait en fonction du prix du m2, de la surface totale, mais aussi du taux adopté dans le domaine.
Par ailleurs, si vous recrutez un architecte, le tarif de demande du permis de construire sera rattaché directement à la prestation. Plusieurs paramètres seront ainsi pris en compte tels que la région, le type de projet sans oublier la notoriété du professionnel. D’une part, si l’intervention de l’architecte s’arrête à la demande de permis, il faut compter entre 2,5 % et 4 % du coût total des travaux. D’autre part, une maîtrise d’œuvre intégrale sera tarifée à 9 % ou 12 % du montant total des travaux.
Pour avoir un aperçu des prix, un architecte vous facturera en moyenne 33 euros pour un dossier de construction. Ce prix sera de 60 euros en moyenne pour une demande de permis pour une extension.
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