Qu'est-ce qu'une autorisation d'urbanisme ?

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Il convient, avant tous types de travaux de construction, de solliciter un certificat d’urbanisme. Celui-ci permet de recueillir quelques informations sur le terrain faisant l’objet des travaux. Sur ce, l’acquisition de l’autorisation d’urbanisme s’avère extrêmement indispensable, mais de quoi s’agit-il réellement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’autorisation d’urbanisme avant le début de vos travaux.

Autorisation d’urbanisme : Définition

Fournie uniquement par les autorités publiques, une autorisation d’urbanisme est une pièce écrite qui certifie la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur. Les conditions pour son acquisition diffèrent en fonction des situations de constructions. Toutefois, avant d’adresser toute demande d’autorisation d’urbanisme, il est recommandé de recueillir certains documents qui sont extrêmement indispensables.

Le certificat des informations

Le certificat des informations renferme tous les renseignements liés aux règles relatives au plan local d’urbanisme et applicables aux terrains. Dans le même temps, celui-ci fournit les différentes dispositions liées au droit de propriété ainsi que des taxes d’urbanisme en vigueur. 

Le certificat opérationnel

Le certificat opérationnel s’apparente à un document qui rappelle toutes les données délivrées dans le certificat des informations. En dehors de cela, ce papier vous renseignera sur la faisabilité des projets, l’état des accès ainsi que des réseaux qui desservent les terrains.

Il convient par ailleurs de notifier qu’une demande d’autorisation d’urbanisme se réalise au sein de l’hôtel de ville.

Autorisation d’urbanisme : Les divers types

Il existe en effet quatre types d’autorisations d’urbanisme que vous devez connaitre en fonction de la nature de vos travaux.

La déclaration préalable des travaux

En règle générale, la déclaration préalable des travaux s’applique à tous types de travaux de faible importance. En d’autres termes, il s’agit des travaux ayant un impact limité sur l’aspect extérieur de la construction ou encore sur sa taille.

Le permis de construire

Obligatoire pour l’instauration des immeubles, le permis de construire représente ce type d’autorisation administrative qui correspond uniquement aux projets de grande ampleur. Il s’agit principalement des travaux de transformation sur des constructions existantes et des travaux d’agrandissement.

Le permis d’aménager

Également indispensable, le permis d’aménager vérifie la conformité des travaux d’aménagement des terrains aux règles d’urbanisme. Celui-ci intervient aussi dans la création de lotissement, des terrains de camping, des parkings, des terrains de sport.

Le permis de démolir

Dans le cadre de la démolition partielle ou totale des édifices protégés, le permis de démolir est véritablement capital. Il est aussi important lorsque le bâtiment à démolir se trouve dans des zones qui imposent le recours à tel permis. Retenez bien qu’une démolition est intégrée au permis de construire ou d’aménager quand celle-ci précède un projet de construction.

Autorisation administrative : Quand est-ce que vous en aurez besoin ?

Une autorisation d’urbanisme est habituellement primordiale dans les divers cas suivants :

Les bâtiments de surface supérieure à 5 mètres carrés

En termes de construction des bâtisses de surface supérieure à 5 mètres carrés, vous devez adresser une déclaration préalable des travaux. Dans le même temps, vous avez la possibilité de demander un permis de construire selon la surface de la construction.

Les constructions existantes sur une surface supérieure à 5 mètres carrés

Avec toute construction existante qui implique un développement de surface sur 5 mètres carrés, vous aurez besoin d’un permis de construire. Autrement, vous pouvez toutefois vous munir d’une déclaration de travaux.

Les constructions en secteur protégé

Après validation des projets par l’architecte des bâtiments, il est judicieux de s’équiper d’une autorisation d’urbanisme. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de démolir ou encore d’une autorisation de construire.

Le changement de destination des bâtiments

Une fois que la construction requiert la modification des structures du bâtiment ou de sa façade, une demande de permis de conduire s’avère cruciale. Dans le cas échéant, la déclaration préalable de travaux suffit.

Outre ceux-ci, il y a les travaux qui visent à aménager un terrain. Ces derniers sont soumis à un permis d’aménager selon la nature du projet à réaliser. De même, il y a les œuvres qui invoquent les changements de l’aspect extérieur des bâtiments.

L’autorisation d’urbanisme : les cas d’exception

Certes, les travaux importants requièrent en général l’acquisition d’une autorisation d’urbanisme, mais certains projets sont exemptés.

Les œuvres de réparation ou d’entretien des bâtiments existants

Lorsque les travaux ne nécessitent aucune modification de l’aspect extérieur des immeubles, il n’est plus question de se munir d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour les travaux de nettoyage.

Les travaux d’aménagement intérieur

Les travaux d’aménagement intérieur ne demandent aucune autorisation administrative. À condition qu’ils ne conduisent pas à la création des surfaces habitables de plus de 5 mètres carrés. Également, que ceux-ci ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment ou qu’ils ne soient pas réalisés sur les édifices protégés.

Certains aménagements extérieurs

Il y a aussi certains aménagements extérieurs qui ne nécessitent pas la demande d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cadre, vous avez : la création des allées, l’installation des clôtures de moins de deux mètres de haut, l’aménagement des terrains de plain-pied, la création des piscines de 10 mètres carrés maximum et bien d’autres.

Autorisation d’urbanisme : Les conditions à respecter

Une autorisation administrative est soumise au respect de certaines règles. Dans un premier temps, il s’agit de la durée de validité. Ainsi, peu importe le type d’autorisation d’urbanisme acquis, celui-ci est valable pour trois ans. Par la suite, il y a la déclaration d’ouverture de chantier qui doit être envoyée à la mairie dès le commencement des travaux. Pour terminer, il y a le droit de recours et la déclaration d’achèvement des travaux.

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